Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Bouteilles à la mer

Bouteilles à la mer

Réflexions sur la métaphysique, Dieu, la spiritualité, les religions, la science, la société et la politique

La Laïcité et la loi

Principes de base

Les idées de base sont la liberté de conscience et l'aménagement du vivre ensemble. Il faut que les adeptes de toute religion ou ceux qui n'ont pas de religion acceptent des règles de vie communes. Il ne s'agit pas de fonder une super-religion qui serait plus sacrée que les religions particulières. Ceci est inacceptable pour les adeptes de quelque religion que ce soit. Des règles de vie communes donc et le droit pour chacun de vivre sa religion ou son absence de religion, ou de changer de religion.

Ce qui implique que les règles de vie communes n'aillent pas à l'encontre des règles propres à chaque religion ou à chaque communauté de pensée. Par exemple, il serait inadmissible de n'offrir pour certains repas que du porc aux enfants juifs ou musulmans qui mangent à la cantine scolaire ou bien de programmer des épreuves d'examen un samedi, jour du sabbat.

On voit que la gestion de ces règles de vie communes peut s'avérer acrobatique. Mais, si l'on veut établir un climat de confiance, il faut pourtant essayer. Quitte à négocier, avec les représentants des associations cultuelles, le partage entre ce qui est essentiel et ce qui est susceptible d'aménagement et à insister sur les aménagements. En dernier ressort le législateur doit pouvoir trancher mais en veillant à la plus grande retenue.

Une loi vieillie

La laïcité évoque immédiatement la loi du 9 décembe 1905. Certains font de cette loi un pilier sacré de la laïcité et sont même allés jusqu'à vouloir l'inclure dans la Constitution. Ce qui serait une grave erreur : que le principe de la laïcité soit inscrit dans la Constitution, c'est fort bien. Mais la gestion de ce principe doit revenir à la loi. Une loi vieillit en effet et il faut laisser au législateur la possibilité de l'actualiser alors que la modification de la Constitution est intentionnellement rendue très difficile à réaliser.

Une loi vieillie, c'est bien le cas de la loi de 1905. Le contexte n'est plus du tout le même. En 1905 le but était de faire rentrer dans le rang l'Église catholique en tant qu'institution, de lui faire admettre qu'elle ne saurait avoir aucun privilège par rapport aux autres religions. Les lieux de culte : églises, temples ou synagogues ont été nationalisés, ils deviennent en fait la propriété de l'État, des Départements ou des Communes. Seule l'Église catholique a tenté de s'y opposer. Il a fallu parfois envoyer la troupe pour faire l'inventaire des lieux.

Le caractère suranné de la loi apparaît aussi dans le fait qu'elle est pour sa plus grande part consacrée à l'organisation de la transition entre le régime antérieur et les nouvelles dispositions garantissant le libre exercice des cultes. Il y a bien eu depuis quelques abrogations ou modifications mais une refonte complète de sa rédaction serait la bienvenue : on y verrait beaucoup plus clair. Ce n'est d'ailleurs pas la seule loi qui a mal vieilli et qui mériterait une refonte plutôt qu'un rapiéçage fait de renvois successifs à de nouvelles lois.

Une loi devenue injuste

Aujourd'hui l'Église catholique ne conteste plus cette loi, elle y a même trouvé son compte : l'entretien du gros œuvre des bâtiments alors nationalisés ne lui incombe plus. Par contre, au fil du temps, il s'est créé une situation paradoxale et pour tout dire injuste : les lieux de culte d'avant 1905 sont mis gratuitement à disposition des associations cultuelles tandis, qu'avec l'extension des agglomérations, il a fallu construire de nouveaux lieux de cultes aux frais des associations cultuelles des nouveaux quartiers, les frais d'entretien leur revenant ensuite. Les quartiers anciens, dont la population est souvent aisée, bénéficient ainsi de lieux de culte qui ne leur coûtent rien alors que les banlieues populaires doivent payer pour l'édification et l'entretien de leurs lieux de culte !

À cela s'ajoute que de nouvelles religions sont apparues en France depuis 1905 dont une qui est même devenue la seconde par le nombre de pratiquants : la religion musulmane. Comme il n'y avait pas de mosquée avant 1905 la religion musulmane, contrairement aux autres, ne bénéficie d'aucun lieu de culte mis à disposition ! Non seulement cela mais, trop souvent, toutes sortes d'embûches sont dressées par les communes pour empêcher l'édification d'une mosquée. Situation qui s'est aggravée dernièrement avec l'arrivée de municipalités Front National dont certaines bloquent des projets déjà très engagés.

Il serait temps que la loi prévoie une harmonisation des situations et - en tout cas - des recours contre des blocages injustifiés.

Maillon faible de la loi de 1905

L'article 2 de la loi stipule « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». C'était très bien en 1905 mais aujourd'hui ce principe appliqué rigoureusement prive la République de moyens d'intervention là où il serait bien utile d'en avoir. Car si la République ne subventionne aucun culte, des États étrangers ne se privent pas de le faire en France !

Ce fait est d'ailleurs tout à fait reconnu puisque c'est l'objet de la convention qui vient d'être signée avec l'Algérie pour la formation d'imams algériens en France à l'Institut Al Ghazali qui dépend de la Grande Mosquée de Paris qui dépend elle-même de l'Algérie. Cette convention sera sans doute bénéfique puisqu'elle vise à soustraire la formation d'imams algériens à l'influence d'islamistes extrémistes. Mais on voit bien qu'on nage en pleine incohérence. L'Algérie a sa mosquée à Paris, la Russie va y faire construire une église ou une cathédrale orthodoxe mais l'État français, lui, ne peut rien faire de tel ! Ce que fait en France l'État algérien pour ses imams, l'État français ne peut pas le faire pour les siens ! Qui va financer la formation des imams français, le Qatar ? L'Arabie Saoudite ?

Perspectives d'une actualisation de la loi

La République a tout intérêt à ce que les imams français parlent français, fassent leurs prêches en français, qu'ils soient indemnes de formatage salafiste, qu'ils aient un bagage culturel et philosophique minimum. Si on veut tout cela ils faut s'en donner les moyens, ce que ne nous facilite pas le fameux article 2. Il faut se donner les mêmes moyens si on veut compenser le déséquilibre qui pénalise la religion musulmane vis à vis des autres ou le déséquilibre des quartiers populaires vis à vis des quartiers cossus.

Une solution pourrait être de mettre fin à la mise à disposition gratuite en la remplaçant par un bail de location à un prix au mètre carré comparable à celui des logements sociaux alentour. Dans le même esprit, la loi pourrait même permettre à des communes, à des départements ou à l' État de construire des lieux adaptés à tel ou tel culte ou même inter-cultes pour les louer à bail. Il n'y aurait pas là, à proprement parler, de subvention mais une offre locative spécialisée comme pour la construction d'HLM. On pourrait même concevoir que lorsqu'un quorum serait atteint de demandeurs d'un lieu de culte inscrits à la mairie ou au Conseil Général, la Commune, la Communauté de communes ou le Département seraient tenus d'y pourvoir dans un délai raisonnable, toujours sous le régime de la location à bail.

Les associations cultuelles propriétaires d'un lieu de culte construit après 1905 devraient pouvoir, si elles le désirent, s'affranchir de son entretien et de la taxe foncière en le cédant à la commune et en passant ainsi sous le régime de la location à bail. Les conditions de la cession seraient à définir. Par exemple dix années de location gratuite.

Les associations cultuelles qui tiendraient à faire construire elles-mêmes leur lieu de culte, notamment parce qu'elles sont déjà très engagées dans leur projet, devraient pouvoir avoir recours à un dispositif juridique facilement accessible les protégeant contre les blocages intempestifs et injustifiés de leurs projets.

Quant à la formation des ministres des différents cultes il pourrait être institué un cursus universitaire commun comportant une branche philosophie et des branches d'étude des grandes religions. Ce cursus commun ne devrait pas poser de problème particulier d'organisation ou de financement : de telles formations doivent déjà peu ou prou exister, il s'agirait plutôt de définir celles qui font partie du cursus. Les Instituts et Séminaires religieux compléteraient ce cursus commun par leur propre formation. Les associations cultuelles qui emploieraient des ministres ainsi formés seraient encouragées par des dispositions avantageuses, fiscales ou autres.

 

N.B. Cette version du 05-01-2015 remplace celle du 23-12-2014 qui n'était pas vraiment au point.

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article